Politique de propriété intellectuelle d'Ahgoo

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Date d'entrée en vigueur : 1 mars 2025

Dernière mise à jour : 6 janvier 2026

En cas de conflit ou d’incohérence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Préambule

Ahgoo Inc. (« Ahgoo ») s’engage à protéger les droits de propriété intellectuelle et à favoriser un écosystème numérique respectueux de la créativité, de la titularité et du respect des lois applicables. En tant que plateforme mondiale, Ahgoo dessert des utilisateurs aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Brésil, en Amérique latine, en Europe et dans d’autres régions du monde. Les lois relatives à la propriété intellectuelle varient selon les juridictions, et Ahgoo s’efforce d’opérer de manière responsable dans ce cadre juridique international.

Ahgoo se conforme aux lois américaines en matière de propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), ainsi qu’aux cadres internationaux tels que la Convention de Berne, l’accord TRIPS et le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. Le cas échéant, Ahgoo s’aligne également sur les législations régionales applicables, notamment la Loi canadienne sur le droit d’auteur, la Loi fédérale mexicaine sur le droit d’auteur, la législation brésilienne sur le droit d’auteur et la Directive européenne sur le droit d’auteur (UE 2019/790).

Présentation Générale du Droit d’Auteur

Le droit d’auteur est un droit légal qui protège les œuvres originales de l’esprit, y compris, sans s’y limiter, les vidéos, les contenus audio, les images, les textes et autres contenus créatifs ou multimédias générés par les utilisateurs et publiés sur Ahgoo. Le droit d’auteur protège l’expression originale d’une œuvre, mais ne protège pas les idées, les faits ou les concepts sous-jacents.

Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu. En publiant du contenu sur Ahgoo, les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils détiennent ou ont obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser et distribuer ce contenu sur la plateforme, y compris les droits relatifs à la musique, aux enregistrements sonores, aux images ou à tout autre matériel de tiers.

Ahgoo n’autorise pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Digital Millennium Copyright Act (DMCA) – États-Unis

Ahgoo Inc. se conforme au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. §512) et est considérée comme un prestataire de services au sens de cette loi. Ahgoo répond aux notifications d’allégation de violation de droits d’auteur dûment soumises conformément au DMCA.

Agent DMCA Désigné

Agent Désigné : Ahgoo Inc. – Agent DMCA

Adresse électronique :  dmca@ahgoo.com

Adresse : 112 Ferguson Ave, Broomall, PA 19008

Seules les notifications envoyées à l’Agent DMCA Désigné et conformes aux exigences légales du DMCA seront considérées comme valides.

Soumission d’une Notification de Retrait (DMCA)

Pour soumettre une notification DMCA, le titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé doit fournir :

1. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreinte
2. L’identification      du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour le localiser sur Ahgoo
3. Les coordonnées complètes du plaignant (nom, adresse, numéro de téléphone et      adresse électronique)
4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le      titulaire des droits, son agent ou la loi
5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire des droits
6. Une signature physique ou électronique

Les notifications DMCA doivent être envoyées à dmca@ahgoo.com.

Contre-Notification (DMCA)

Si un contenu a été retiré à la suite d’une notification DMCA et que l’utilisateur estime que ce retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, l’utilisateur peut soumettre une contre-notification conformément à l’article 17 U.S.C. §512(g).

Une contre-notification valide doit inclure :

• Le nom, l’adresse, le numéro  de téléphone et l’adresse électronique de l’utilisateur
• L’identification du contenu retiré et son emplacement antérieur
• Une  déclaration, sous peine de parjure, affirmant que le retrait résulte d’une      erreur ou d’une mauvaise identification
• Le consentement à la  compétence du tribunal fédéral compétent aux États-Unis
• Une  signature physique ou électronique

Les contre-notifications DMCA doivent être envoyées à dmca@ahgoo.com.

Contrefacteurs Récidivistes

Ahgoo se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme des contrefacteurs récidivistes, lorsque cela est approprié, conformément au DMCA et à la législation applicable.

Considérations Internationales en Matière de Droit d’Auteur (Hors DMCA)

Les lois sur le droit d’auteur en dehors des États-Unis varient selon les juridictions. Dans certains pays, des exceptions légales limitées peuvent autoriser certains usages d’œuvres protégées, tels que la citation, la critique, la parodie, l’éducation ou l’information. Ces exceptions sont soumises au droit local et ne garantissent pas que le contenu restera disponible sur Ahgoo.

Union Européenne

Conformément au droit de l’Union européenne, y compris la Directive sur le droit d’auteur (UE 2019/790), certains usages peuvent être autorisés au titre d’exceptions telles que la citation, la critique, la parodie, la caricature ou le pastiche. Même lorsque ces exceptions s’appliquent, le contenu demeure soumis aux Règles communautaires et aux politiques d’Ahgoo.

Politique Relative aux Marques

Une marque est un mot, un symbole, un logo, un slogan, un dessin ou une combinaison de ces éléments qui identifie l’origine de produits ou de services. Les marques et éléments de marque d’Ahgoo (« Marques Ahgoo ») constituent des actifs précieux protégés par la loi.

Violation de Marque

Toute utilisation non autorisée de marques susceptible de créer une confusion, une tromperie ou une fausse association est interdite, y compris les cas de fausse affiliation, d’approbation trompeuse, de contrefaçon ou de représentation mensongère.

Réclamations Relatives aux Marques

Les réclamations concernant des violations de marques et autres questions de propriété intellectuelle non liées au DMCA doivent être adressées à : policies.security@ahgoo.com

Les réclamations doivent inclure :

• Les coordonnées complètes du plaignant
• Une description de la marque et de la violation alléguée
• La juridiction et le numéro d’enregistrement (le cas échéant)
• Les URL ou captures d’écran du  contenu prétendument contrefaisant
• Une déclaration de bonne foi
• Une attestation légale confirmant l’exactitude de la réclamation

Contre-Notification Relative aux Marques

Les utilisateurs peuvent soumettre une contre-notification expliquant pourquoi l’utilisation de la marque est licite, en l’envoyant à policies.security@ahgoo.com.

Application et Sanctions

Ahgoo peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en cas de violation des droits de propriété intellectuelle :

• Retrait ou désactivation du contenu
• Suspension  ou résiliation des comptes
• Restriction de la création de nouveaux comptes
• Actions judiciaires en cas de violation intentionnelle ou grave

Abus de Procédure et Avertissement Juridique

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude de toute réclamation de propriété intellectuelle soumise à Ahgoo. La soumission intentionnelle de réclamations fausses ou trompeuses peut entraîner une responsabilité juridique en vertu des lois applicables, y compris l’article 512(f) du DMCA ou des dispositions internationales équivalentes.

Ahgoo ne fournit pas de conseils juridiques et n’agit pas en tant qu’arbitre dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont invités à consulter un avocat qualifié pour toute question relative au droit d’auteur ou aux marques.

Coordonnées

• Notifications et contre-notifications DMCA :
  dmca@ahgoo.com
• Marques,      politiques, sécurité et autres questions hors DMCA :
  policies.security@ahgoo.com

Si vous soumettez intentionnellement une plainte frauduleuse ou trompeuse, vous pouvez être tenu responsable des dommages en vertu des lois applicables.

Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse policies.security@ahgoo.com